Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur le configurateur 3D.

En créant un compte et en utilisant ce service, vous acceptez sans réserves les présentes conditions générales d’utilisation.

1- OBJET DU SERVICE ET GRATUITÉ

Le présent service (ci-après « le configurateur 3D ») est édité par MSET (ci-après « l’Éditeur »). Le configurateur est un outil en ligne gratuit d’aide à la conception, à la modélisation 3D et à la simulation de flux pour les lignes transitiques (systèmes de convoyage, de tri, logistiques et industriels).

2- CONDITIONS D’ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE

L’accès au Simulateur est gratuit mais conditionné par la création obligatoire d’un compte utilisateur.

– Éligibilité : Le service est principalement destiné à un usage professionnel (B2B). En créant un compte, vous garantissez agir dans le cadre de votre activité professionnelle.

– Identifiants : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3- FONCTIONNALITÉS D’EXPORTATION (PDF & CAO)

Le Configurateur 3D de MSET permet à l’utilisateur d’exporter les résultats de ses modélisations sous deux formats :

– Format PDF : Génération de rapports visuels, de résumés techniques ou de données de flux.

– Format CAO : Exportation de fichiers de Conception Assistée par Ordinateur (STEP) pour intégration dans des logiciels tiers.

L’Éditeur concède à l’utilisateur le droit d’utiliser librement ces fichiers exportés pour ses besoins internes ou dans le cadre de ses propositions commerciales. L’Éditeur ne garantit pas la parfaite compatibilité des fichiers CAO avec l’ensemble des logiciels du marché.

4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

– Propriété du Configurateur : MSET conserve l’entière propriété exclusive de l’outil, de son architecture, de son interface graphique, de son moteur 3D, de ses bases de données de composants et de ses algorithmes de calcul.

5- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

– Valeur indicative unique : Le Configurateur est fourni à titre indicatif et pédagogique. Les résultats issus de la simulation 3D (débits théoriques, encombrements, cadences, trajectoires) ne constituent en aucun cas une étude d’ingénierie définitive ni un plan d’exécution technique validé.

– Obligation de vérification : L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de faire valider toute implantation ou configuration par un expert en ingénierie transitique ou par les services techniques de l’Éditeur avant tout achat de matériel ou mise en production.

– Responsabilité : L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de conception, d’un manque de performance réel par rapport à la simulation, ni d’éventuels dommages directs ou indirects financiers ou matériels découlant de l’utilisation des fichiers exportés (PDF ou CAO).

6- OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

– Ne pas tenter de copier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse (reverse engineering) ou extraire le code source ou la bibliothèque d’objets 3D du Simulateur.

– Ne pas faire un usage abusif ou frauduleux des fonctionnalités d’exportation.

– Ne pas introduire de virus, scripts malveillants ou robots d’extraction de données de masse (scraping).

7- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’Éditeur collecte et traite les données personnelles de l’utilisateur (nom, prénom, adresse email professionnelle, nom de l’entreprise) nécessaires à la création du compte, à la sauvegarde des projets et à l’envoi éventuel d’informations commerciales.

Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de portabilité et de suppression de ses données en contactant : contact@mset.fr.

8- MODIFICATION ET SUSPENSION DU SERVICE

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes CGU, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités (y compris les formats d’export), ou de suspendre temporairement l’accès pour maintenance. En cas de non-respect des présentes conditions, l’Éditeur se réserve le droit de bloquer ou supprimer le compte de l’utilisateur.

9- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur.